Adhérer à l'ataHsam - Faire un don

Pour adhérer ou faire un don à l'ataHsam

1. Cliquez sur le lien suivant : bulletin d'adhésion

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3. Remplir le formulaire et l'envoyer à l'adresse de l'association : 6 place François Mitterrand / 37270 Montlouis-sur-Loire

      

Pour faire un legs ou une donation à l'ataHsam

Quelle différence entre legs et donation ?

Ces deux formes de transmission sont appelées des "libéralités".

• Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
• La donation, en revanche, est faite du vivant du donateur et prend effet immédiatement. Elle peut, à certaines conditions, être intégrée dans la succession du défunt.

La société des “Missions Etrangères de Paris” est assimilée aux associations reconnues d'utilité publique. Elle est donc habilitée à recevoir tous dons et legs exonérés des droits de mutation ou de succession.