Présentation de l'association ataHsam

Historique de l'association

• Création le 16 février 2007. N° de parution 20070012

• L’association rassemble une centaine de personnes, dont les ¾ sont des habitants de Montlouis. Elle fait suite à deux autres associations montlouisiennes qui se sont déjà intéressées à Madagascar dans le passé.


• L’ataHsam répond à l’ appel de Jean-Yves LHOMME, originaire de Montlouis où il a gardé de nombreux amis. Prêtre des missions étrangères de Paris, il a la charge de la création et du fonctionnement de l’hôpital Sainte Anne à Mananjary.

Objectif de l'ataHsam

• Aider à la création, à la mise en œuvre et au fonctionnement durable d’un hôpital à Madagascar sur la commune de Mananjary. Hôpital prioritairement destiné aux plus pauvres des habitants de la région.

  

Le bureau

• Composition du bureau

• Le siège social de l'association est établi à la mairie , 6 place François Mitterrand à  Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire. 

• Pour contacter l'association

Téléphone : 02 36 16 59 77

Courriel : atahsam@mailo.com

Les principales activités

• Coupe et vente de bois de chauffage

• Participation à des brocantes ou des vide-maison

• Concert de musique dans l'église de Montlouis-sur-Loire

• Organisation d'un Loto en novembre

• Vente de calendriers et de cartes postales

• Organisation de conférences

Les statuts de "l'association tourangelle d'aide à l'hôpital Sainte Anne à Madagascar"

ARTICLE 1 : OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (liste jointe), une association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les décrets du  16 Août 1901.

Elle a pour dénomination :"Association Tourangelle d'aide à l'hôpital Sainte Anne à Madagascar".

Le sigle pouvant être utilisé est : (ATAHSAM)

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL             

Cette association a pour but d'aider à la création, à la mise en œuvre, et au fonctionnement durable d'un hôpital à Madagascar sur la commune de Mananjary.

Ce projet est mené à l'initiative de l'Eglise Catholique locale représentée par son Evêque, actuellement  Mgr José Alfredo Caires de Nobrega et par le Père Jean-Yves Lhomme  qui a reçu mandat de l'Evêque sus nommé de réaliser et de gérer cet hôpital prioritairement destiné aux plus pauvres des habitants de la région.

ARTICLE 3 : MOYENS

L'aide pourra consister, par tous moyens légaux, humains, matériels et financiers, notamment à collecter du matériel médical, du mobilier, des livres et de la documentation quels qu'en soient les supports, des objets utilitaires , des produits pharmaceutiques ainsi que des fonds.

Pour cela l'Association pourra acheter et vendre des produits et services, organiser des manifestations diverses et des collectes , entrer en contact et établir des partenariats avec d'autres associations, entreprises, collectivités locales et territoriales ou établissements publics ou privés et toute personne physique ou morale susceptibles de l'aider dans la réalisation de son objectif.

Les dons seront transmis directement à la personne en charge du projet d'hôpital et que Jean-Yves Lhomme aura désignée, ou à défaut, à la procure centrale des missions Etrangères de Paris, 128 rue du Bac, Paris 7^ème avec la mention pour l'Hôpital de Mananjary à Madagascar (Pére Jean-Yves Lhomme).

ARTICLE  4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi à la mairie , 6 place François Mitterrand à  Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Pour les besoins pratiques de son activité une adresse postale, un numéro de  téléphone et une adresse de courriel  seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE  5 : COMPOSITION, ADMISSION

L'association se compose de 3 catégories de membres ( personnes physiques ou morales) :

1/ les membres d'honneur, 2/ les membres Bienfaiteurs, 3/ les membres adhérents.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres Bienfaiteurs ceux qui versent  une aide  en sus de leur cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation de base dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation;  La radiation peut également être prononcée par le bureau  pour motif grave.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations et dons des adhérents et par les dons ou legs financiers ou matériels de toute personne physique ou morale, ainsi que par les subventions des collectivités locales ou territoriales. L'association pourra faire appel au mécénat et au parrainage

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Bureau et par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration représente les membres en dehors des Assemblées Générales annuelles. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale et leur nombre est au maximum de 12.

L'élection a lieu  au premier tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

au deuxième tour à la majorité relative. Il comprend un membre de droit, le curé de l'unité paroissiale Montlouis-sur-Loire - Azay-sur-Cher - Véretz es qualité, un  membre représentant le Conseil Paroissial pour les Affaires Economiques et un membre représentant l'équipe d'animation Pastorale de la Paroisse désignée ci-dessus.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé :

D'un Président,

D'un Vice Président,

D'un Secrétaire et d'un Secrétaire adjoint,

D'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint ;

Le Bureau est élu pour un an, il est chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration, élu pour 2 ans, est renouvelé chaque année par moitié, (la première année les membres sortants sont désignés par le sort), lors de l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le CA se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié  de ses membres, au moins une fois par semestre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Membre de Droit étant prépondérante, ( en cas de partage égal des voix).

Sous réserve des pouvoirs confiés à l'Assemblée Générale le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association et notamment pour établir  un règlement intérieur. Cependant ses délibérations relatives à l'activité, à l'établissement du règlement intérieur, aux comptes, au budget à la fixation des cotisations devront être approuvées par l'assemblée générale.

Il peut constituer des commissions et groupes de travail faisant appel à d'autres personnes compétentes y compris des personnes  non-membres de l'association.

Les administrateurs ou bénévoles œuvrant pour l'association ne peuvent recevoir ni rémunération ni rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant,  sur décision du Conseil d'Administration, tout membre de l'Association peut être remboursé de frais réels sur présentation de justificatifs et en raison des missions qui lui  seraient confiées spécifiquement.                         

ARTICLE 10 : COMPTABILITE ET RESPONSABILITE

Il est tenu une comptabilité annuelle.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements  contractés par elle ou des condamnations qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun de ses membres, sauf faute grave  qualifiée, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l'assemblée générale constitutive, puis ordinaire.

L'Association est représentée en justice et pour tout acte de la vie civile par le Président ou tout autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre

qu'ils y soient. Elle se réunit une fois par an sur convocation au moins 15 jours avant la date, par courrier. Elle se réunit dans un délai maximum de 3 mois après la clôture de l'exercice.

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration  ou à la demande du quart de ses membres.

Chaque membre peut se faire représenter. Aucun mandataire ne peut représenter plus de 3 membres.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration

Elle entend le rapport d'activité, le rapport financier, elle approuve les comptes, délibère sur les seules questions mises à l'ordre du jour, et sur les questions posées par écrit par les membres, décide chaque année du montant de la cotisation annuelle des membres et procède à l'élection  des membres du conseil d'administration. Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation peuvent exercer leur doit de vote. Enfin l'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes.

ARTICLE  12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée Générale Extraordinaire est obligatoirement convoquée, dans les conditions fixées pour l'Assemblée Générale Ordinaire, pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Ces décisions doivent être présentées par le Conseil d'Administration.

Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, présents ou représentés, plus de la moitié des membres de l'association, et le Membre de Droit doit en faire partie.

Si le quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai d'au moins 15 jours.  Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision de modifier les statuts ou de dissoudre doit être prise à la majorité des participants présents et représentés, le Membre de Droit en faisant partie.

Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne 2 commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

L'emploi  de l'actif net  sera dévolu à l'unité paroissiale de Montlouis-sur-Loire - Azay-sur-Cher - Véretz charge à celle-ci d'en faire un usage se rapprochant le plus de  l'objet social  défini à l'article 2 des présents statuts.

Le 15 février 2007

Le Président                          le Vice-Président                              La  Secrétaire

 Lucien Geffroy                       Hervé Mathiaud                               Martine Da Silva

Le règlement intérieur de l'association

ARTICLE 1 : Versement de la cotisation

L'article 5 des statuts définit les membres adhérents par leur versement de la cotisation de base dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Par ailleurs l'article 11 indique que seuls les membres ayant acquitté leur cotisation peuvent exercer leur droit de vote à l'assemblée générale.

Pour faciliter la trésorerie de l'association, les membres sont invités à verser leur cotisation pour l'exercice en cours dés le début de celui-ci. Un reçu leur sera donné et un registre des versements tenu. En tout état de cause le versement devra intervenir, au plus tard, avant le commencement de l'assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 2 : Admission des membres

L'article 4 des statuts indique que toute admission doit faire l'objet d'un agrément du bureau.

Celui-ci se prononce au vu du bulletin d'adhésion signé du demandeur et, pour les mineurs, de ses parents. Il comprend une déclaration d'approbation des statuts qui lui ont été communiqués, son état civil et son adresse.

ARTICLE  3 : Exclusion

L'article 6 prévoit la radiation pour motif grave. Un tel motif peut correspondre  à l'absence systématique aux réunions statutaires, à la dégradation de matériels, à des propos désobligeants envers les autres membres, au non-respect des statuts et du règlement intérieur.

L'engagement d'une procédure d'exclusion implique que le bureau entende au préalable le membre concerné. Celui-ci pourra se faire assister d'une personne de son choix et membre de l'association, et la radiation, si elle est prononcée, lui sera signifiée par lettre recommandée.

Dans ce cas les cotisations versées resteront acquises à l'association.

ARTICLE  4 : Démissions, décès ou incapacité

Le membre démissionnaire adresse un courrier au président qui lui répond sous 15 jours. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre se perd immédiatement.

En cas d'incapacité constatée d'un membre du bureau ou du conseil d'administration, les conséquences sont les mêmes que pour une démission mais la restitution de cotisation peut

être effectuée à la demande de la personne dont l'incapacité est admise.

S'il s'agit d'un membre du bureau, celui-ci pourra être remplacé si le décès ou la démission ou l'incapacité  intervient plus de 6 mois avant la fin de l'exercice en cours. En ce cas un conseil d'administration est convoqué par le président ou par la moitié de ses membres. A défaut, l'assemblée générale est convoquée par le quart de ses membres. (cf. art 11 des statuts).

Lorsque le délai ci-dessus est inférieur à 6 mois, le ou les postes vacants du bureau sont remplacés par ceux des membres qui restent. Il en irait de même en cas d'exclusion.

Si le membre de droit est appelé à changer, son successeur sera informé sans délai de sa charge dans l'association.

ARTICLE 5 : L'Adresse postale

L'adresse postale de l'association est la suivante:

" Association Tourangelle d'aide à l'Hôpital Sainte Anne à Madagascar,(ou ATAHSAM)

 3 rue Abraham Courtemanche, 37270 Montlouis sur Loire.

ARTICLE 6 : Vote

Les votes peuvent être effectues à main levée ou à bulletin secret ; dans les 2 cas des assesseurs sont désignés en début de séance et l'un au moins ne sera pas membre du conseil d'administration. Les mineurs  peuvent voter à partir de 16 ans. Avant cet age ils peuvent le faire avec l'assistance de leur représentant légal présent aux débats.

Pour voter il faut avoir participé aux débats ; un membre arrivé très en retard ne pourra participer à un vote dont il n'aurait pas suivi le débat préalable.

Les votes par procuration sont admis à la même condition.

ARTICLE 7: Assurances

L'association prendra une assurance en responsabilité civile pour les activités de ses membres et de celles des bénévoles œuvrant dans le cadre de son objet.

Le 15 février 2007

Le Président                                             le Vice-Président                                La  Secrétaire

Lucien Geffroy                                        Hervé Mathiaud                                  Martine Da Silva